WEB-PAIEMENT

Le PAIEMENT recouvre exclusivement les déclarations destinées à payer les taxes et impôts (en dehors de la TVA qui a sa propre téléprocédure). Cela concerne :

CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises)

  • 1329 AC (paiement de l’acompte CVAE)
  • 1329 DEF (liquidation de la CVAE)

IS (Impôts sur les Sociétés)

  • 2571 (relevé d’acomptes)
  • 2572 a (relevé de solde)

TS (Taxe sur les Salaires)

  • 2501 (relevé de versement provisionnel)
  • 2502 (déclaration annuelle de liquidation et de régularisation)

RCM (Revenu de Capitaux Mobiliers)

  • Formulaire 2777D

Déclaration de suivi de créance

  • Formulaire 2573SD