Déclarations Sociales

aspone.fr vous permet d’effectuer toutes vos déclarations sociales et ainsi de répondre à vos obligations légales en termes de dématérialisation.

  • DSN : Déclaration Sociale Nominative émise mensuellement et produite à partir de la paie, destinée à communiquer les informations nécessaires à la gestion de la protection sociale des salariés aux organismes et administrations concernées permettant de remplacer l’ensemble des déclarations périodiques ou événementielles et diverses formalités administratives adressées jusqu’à aujourd’hui par les employeurs à une diversité d’acteurs (CPAM, Urssaf, AGIRC ARRCO, Organismes complémentaires, Pôle emploi, Centre des impôts, Caisses régimes spéciaux, etc.).
  • DSN : Déclaration Sociale Nominative émise de façon événementielle et dont l’objet est de relater les évènements survenus (maladie, maternité, changement d'un élément du contrat de travail, fin de contrat de travail...) dans le mois ayant eu un impact sur la paie.
  • DUCS: Déclaration Unifiée des Cotisations Sociales – intégrant le télérèglement. L’ancienne norme (COPAYM/COPLAT) est toujours possible mais cette télédéclaration a très largement été substituée par la DSN et a vocation à disparaitre très prochainement.
  • DPAE: Déclaration Préalable à l’Embauche
  • DSI : Déclaration Sociale des Indépendants. Cette télédéclaration peut également être transmise en XML-Edi. A noter qu’elle a vocation à disparaître en 2021 pour être intégrée à la déclaration de la Liasse Fiscale.
  • DRP: Déclaration des Revenus Professionnels auprès de la MSA;
  • DADS-U : Déclaration Annuelle des Salaires Unifiée. A noter que cette télédéclaration à la norme N4DS a été très largement substituée par la DSN et qu’à l’horizon 2021, elle n’aura normalement plus d’usage, sauf exceptions.
  • AED : Attestation Dématérialisée Employeur. Correspond à une fin de travail d’un salarié. Cette déclaration peut être effectuée soit en N4DS soit via la DSN.